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Avertissement concernant l’interdiction de copie ou de reproduction
Veuillez remarquer que la simple possession de documents copiés numériquement ou reproduits à
l’aide d’un scanner, d’un appareil photo numérique ou de tout autre appareil peut être punie par la
loi.
• Copies ou reproductions interdites par la loi
Ne copiez pas et ne reproduisez pas des billets
de banque, des pièces, des titres ou des
obligations d’État, même si ces copies ou
reproductions sont estampillées « Spécimen ».
La copie ou la reproduction de billets de
banque, de pièces ou de titres circulant à
l’étranger est interdite.
Sauf en cas d’autorisation préalable des
autorités, la copie ou la reproduction de
timbres ou de cartes postales inutilisés émis par
ces mêmes autorités est strictement interdite.
La copie ou la reproduction de timbres émis
par les autorités et de documents certifiés
stipulés par la loi est interdite.
• Avertissements concernant certaines copies et
reproductions
Le gouvernement a publié certains
avertissements concernant la copie ou la
reproduction des titres émis par des
entreprises privées (actions, billets, chèques,
bons cadeaux, etc), des titres de transport ou
des bons de réduction, sauf en cas de nécessité
d’un nombre restreint de copies pour les
activités d’une entreprise. De même, ne copiez
pas et ne reproduisez pas des passeports émis
par l’état, des permis émis par des organismes
publics et des groupes privés, des cartes
d’identité, et des tickets tels que des passes ou
des tickets restaurant.
• Conformité aux mentions légales et droits d’auteur
La copie et la reproduction d’œuvres de
création protégées par des droits d’auteur
(livres, musique, peintures, gravures,
impressions, cartes, dessins, films et photos) est
réglementée par des lois nationales et
internationales sur les droits d’auteur. N’utilisez
en aucun cas ce matériel pour réaliser des
reproductions illégales ou pour enfreindre les
lois sur les droits d’auteur.
Élimination des périphériques de stockage de données
Veuillez remarquer que la suppression des images ou le formatage des cartes mémoire ou d’autres
périphériques de stockage de données n’élimine pas totalement les données d’images originales.
Les fichiers supprimés de certains périphériques de stockage peuvent parfois être récupérés à l’aide
de logiciels disponibles sur le marché. Ceci peut déboucher sur une utilisation malveillante de
données d’images personnelles. Il est de la responsabilité de l’utilisateur d’assurer la protection de
ces données.
Avant l’élimination d’un périphérique de stockage ou son transfert à un tiers, effacez toutes les
données qui s’y trouvent à l’aide d’un logiciel de suppression disponible sur le marché ou formatez
ce même périphérique, puis remplissez-le complètement d’images ne contenant aucune
information privée (par exemple des photos d’un ciel vide). Assurez-vous également de remplacer
toutes les photos sélectionnées pour les pré-réglages manuels ( 0 123). Faites attention de ne pas
vous blesser lors de la destruction physique des périphériques de stockage de données.
