xiv
Avertissement concernant l’interdiction de copie ou de reproduction
Veuillez remarquer que la simple possession de documents copiés numériquement ou reproduits à
l’aide d’un scanner, d’un appareil photo numérique ou de tout autre appareil peut être punie par la
loi.
• Copies ou reproductions interdites par la loi
Ne copiez pas et ne reproduisez pas des billets
de banque, des pièces, des titres ou des
obligations d’État, même si ces copies ou
reproductions sont estampillées « Spécimen ».
La copie ou la reproduction de billets de
banque, de pièces ou de titres circulant à
l’étranger est interdite.
Sauf en cas d’autorisation préalable des
autorités, la copie ou la reproduction de
timbres ou de cartes postales inutilisés émis
par ces mêmes autorités est strictement
interdite.
La copie ou la reproduction de timbres émis
par les autorités et de documents certifiés
stipulés par la loi est interdite.
• Avertissements concernant certaines copies et
reproductions
Le gouvernement a publié certains
avertissements concernant la copie ou la
reproduction des titres émis par des
entreprises privées (actions, billets, chèques,
bons cadeaux, etc), des titres de transport ou
des bons de réduction, sauf en cas de
nécessité d’un nombre restreint de copies
pour les activités d’une entreprise. De même,
ne copiez pas et ne reproduisez pas des
passeports émis par l’état, des permis émis par
des organismes publics et des groupes privés,
des cartes d’identité, et des tickets tels que des
passes ou des tickets restaurant.
• Conformité aux mentions légales et droits d’auteur
La copie et la reproduction d’œuvres de
création protégées par des droits d’auteur
(livres, musique, peintures, gravures,
impressions, cartes, dessins, films et photos)
est réglementée par des lois nationales et
internationales sur les droits d’auteur.
N’utilisez en aucun cas ce matériel pour
réaliser des reproductions illégales ou pour
enfreindre les lois sur les droits d’auteur.
Élimination des périphériques de stockage de données
Veuillez remarquer que la suppression des images ou le formatage des cartes mémoire ou d’autres
périphériques de stockage de données n’élimine pas totalement les données d’images originales.
Les fichiers supprimés de certains périphériques de stockage peuvent parfois être récupérés à l’aide
de logiciels disponibles sur le marché. Ceci peut déboucher sur une utilisation malveillante de
données d’images personnelles. Il est de la responsabilité de l’utilisateur d’assurer la protection de
ces données.
Avant l’élimination d’un périphérique de stockage ou son transfert à un tiers, effacez toutes les
données qui s’y trouvent à l’aide d’un logiciel de suppression disponible sur le marché ou formatez
ce même périphérique, puis remplissez-le complètement d’images ne contenant aucune
information privée (par exemple des photos d’un ciel vide). Assurez-vous également de remplacer
toutes les photos sélectionnées pour les préréglages manuels de la balance des blancs (0 84).
Faites attention de ne pas vous blesser lors de la destruction physique des périphériques de
stockage de données.
AVC Patent Portfolio License
C
E PRODUIT EST ACCORDÉ SOUS LICENCE CONFORMÉMENT À L’AVC PATENT PORTFOLIO LICENSE POUR UNE
UTILISATION PERSONNELLE ET NON LUCRATIVE PAR UN CONSOMMATEUR EN VUE DE (i) ENCODER DES VIDÉOS SELON LA
NORME AVC (« VIDÉO AVC ») ET/OU (ii) DÉCODER DES VIDÉOS AVC QUI ONT ÉTÉ ENCODÉES PAR UN CONSOMMATEUR
DANS LE CADRE D’UNE ACTIVITÉ PERSONNELLE ET NON LUCRATIVE ET/OU QUI ONT ÉTÉ OBTENUES AUPRÈS D’UN
FOURNISSEUR DE VIDÉOS POSSÉDANT UNE LICENCE L’AUTORISANT À FOURNIR DES VIDÉOS AVC. AUCUNE LICENCE N’EST
ACCORDÉE EFFECTIVEMENT OU IMPLICITEMENT POUR TOUT AUTRE USAGE. DES INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
PEUVENT ÊTRE OBTENUES AUPRÈS DE MPEG LA, L.L.C. VISITEZ http://www.mpegla.com.
