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Avertissement concernant l’interdiction de copie ou de reproduction
Veuillez remarquer que la simple possession de documents copiés
numériquement ou reproduits à l’aide d’un scanner, d’un appareil photo
numérique ou de tout autre appareil peut être punie par la loi.
• Copies ou reproductions interdites par la loi
Ne copiez pas et ne reproduisez pas
des billets de banque, des pièces, des
titres ou des obligations d’État, même
si ces copies ou reproductions sont
estampillées « Spécimen ».
La copie ou la reproduction de billets
de banque, de pièces ou de titres
circulant à l’étranger est interdite.
Sauf en cas d’autorisation préalable
des autorités, la copie ou la
reproduction de timbres ou de cartes
postales inutilisés émis par ces mêmes
autorités est strictement interdite.
La copie ou la reproduction de timbres
émis par les autorités et de documents
certifiés stipulés par la loi est interdite.
• Avertissements concernant certaines copies et
reproductions
Le gouvernement a publié certains
avertissements concernant la copie ou
la reproduction des titres émis par des
entreprises privées (actions, billets,
chèques, bons cadeaux, etc), des titres
de transport ou des bons de réduction,
sauf en cas de nécessité d’un nombre
restreint de copies pour les activités
d’une entreprise. De même, ne copiez
pas et ne reproduisez pas des
passeports émis par l’état, des permis
émis par des organismes publics et des
groupes privés, des cartes d’identité, et
des tickets tels que des passes ou des
tickets restaurant.
• Conformité aux mentions légales et droits
d’auteur
La copie et la reproduction d’œuvres
de création protégées par des droits
d’auteur (livres, musique, peintures,
gravures, impressions, cartes, dessins,
films et photos) est réglementée par
des lois nationales et internationales
sur les droits d’auteur. N’utilisez en
aucun cas ce matériel pour réaliser des
reproductions illégales ou pour
enfreindre les lois sur les droits
d’auteur.
AVC Patent Portfolio License
C
E PRODUIT EST ACCORDÉ SOUS LICENCE CONFORMÉMENT À L’AVC PATENT PORTFOLIO LICENSE
POUR UNE UTILISATION PERSONNELLE ET NON LUCRATIVE PAR UN CONSOMMATEUR EN VUE DE (i)
ENCODER DES VIDÉOS SELON LA NORME AVC (« VIDÉO AVC ») ET/OU (ii) DÉCODER DES VIDÉOS
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PERSONNELLE ET NON LUCRATIVE ET/OU QUI ONT ÉTÉ OBTENUES AUPRÈS D’UN FOURNISSEUR DE
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