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UTILISATION D’UNE CAMÉRA CCTV DANS UN ENVIRONNEMENT
COMMERCIAL
Lorsque vous utilisez la NEXTBASE 380GW dans un véhicule commercial, vous devez vous assurer
que vous vous conformez à toutes les législations applicables formulées par le Gouvernement là où
vous vous trouvez. Le guide suivant est rédigé pour usage du produit au Royaume-Uni.
Le Royaume-Uni inclut notamment la Loi de Protection des Données, le Code de pratique des
caméras CCTV et le Code de pratique des caméras de surveillance.
Une simple liste de contrôle pour la conformité des caméras CCTV est incluse dans le disque du
logiciel accompagnant la NEXTBASE 380GW. Des documents d’aide supplémentaires sont également
inclus pour aider les responsables du traitement des données eu égard aux dispositions légales
applicables. Des exemples de politique et de procédure sont également fournis (sous format Word
modifiable) pour vous permettre de les adapter à vos activités.
Étapes de la liste de contrôle de conformité de caméras CCTV
1. Le Code de pratique des caméras CCTV établit que l’installation d’une caméra dans votre véhicule
doit répondre à un besoin pressant du fait que l’utilisation de caméras peut empiéter sur la vie privée
des personnes. Vous devez vous assurer que vous avez clairement établi que l’installation d’une
caméra est nécessaire (par ex., pour la sécurité du conducteur et du passager).
2. Vous devez avoir un Responsable désigné du traitement des données qui aura pour tâche de
s’assurer que les données sont correctement enregistrées, stockées de façon sécurisée, et que tous
les utilisateurs ont pris connaissance de toutes les politiques et procédures en vigueur concernant
l’utilisation des caméras embarquées. Le responsable du traitement des données doit être enregistré
auprès de l’ICO, ou Information Commission’s Office. Vous pouvez le faire sur le site web
.www.ico.org.uk
Les responsables du traitement des données sont généralement des organisations, mais il peut aussi
s’agir de personnes, par exemple des experts-conseils indépendants. Même si une personne se voit
confier la responsabilité de la protection des données au sein d’une organisation, elle agira pour le
compte de l’organisation, qui aura le statut de responsable du traitement des données.
3. Le code de pratique des caméras CCTV spécifie que vous devez informer les gens lorsque ceux-ci
rentrent dans une zone dans laquelle un système de surveillance est en service.
Trois autocollants CCTV pour fenêtres accompagnent votre produit à cette fin (voir ci-dessous).
Par souci de conformité avec la législation relative aux caméras de surveillance, les autocollants pour
fenêtres ci-dessus doivent être placés à tous les points d’accès à votre véhicule.
La suite à la page suivante.
Des images de caméra CCTV sont enregistrées dans ce
véhicule pour la sécurité du conducteur et du passager
Ce système de CCTV est contrôlé par :
Pour plus d’informations, contactez :
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