7.1.5. éluder la protection du Logiciel ou de modifier, contourner ou éviter cette protection par la
technologie ou par tout autre moyen ;
7.1.6. modifier, compléter ou altérer le Logiciel (entièrement ou partiellement), le décomposer, l’insérer,
l’intégrer ou l’utiliser dans d’autres produits et ce, même dans l’optique de le rendre compatible avec
d’autres appareils ;
7.1.7. Extraire des données à partir de la Base de données intégrée dans le logiciel en dehors de
l’utilisation de l’application informatique, décompiler la Base de données, utiliser, copier, modifier,
compléter ou altérer tout ou partie de la Base de données ou un groupe de données stocké, l’insérer ou
l’utiliser dans d’autres produits, la transférer, même dans l’optique de la rendre compatible avec d’autres
produits.
7.2. L’Utilisateur ne devra utiliser que les Bases de données, le contenu et les services disponibles avec
le Logiciel et fournis par les tiers ainsi que les données reçues dans le cadre des services fournis par les
tiers (y compris, mais sans s’y limiter, le trafic de données reçues du service d’informations de circulation
TMC RDS et du service en ligne) à son profit personnel et à ses propres risques. Il est formellement
interdit de stocker, transférer ou distribuer ces données ou contenus, ou de les révéler en intégralité ou
en partie au public sous quelque format que ce soit, ou de les télécharger à partir du produit.
7.3. L’Utilisateur n’est pas autorisé à retirer, modifier ou occulter tout droit d’auteur, la notice de la marque
de fabrique ou la légende restrictive comprises dans le Logiciel, la Base de données ou les services.
8. Exclusion de garantie, limitation de responsabilité
8.1. Le Concédant informe l’Utilisateur que malgré toutes les précautions prises lors de la réalisation du
logiciel, compte tenu de la nature de celui-ci et des limites techniques, le Concédant ne garantit pas la
perfection du logiciel. Aussi n’a-t-il pas l’obligation contractuelle de fournir à l’Utilisateur un logiciel
entièrement exempt de défaut.
8.2. LES LOGICIELS AUTORISES SOUS LICENCE, LES BASES DE DONNEES, LE CONTENU ET
LES SERVICES SONT FOURNIS TELS QUELS ET AVEC TOUTES LES ERREURS (Y COMPRIS
L’ABSENCE DE GARANTIE POUR LA CORRECTION DES DEFAUTS) ET LE CONCEDANT, LES
TITULAIRES DE BASE DE DONNEES ET LES FOURNISSEURS TIERS RENONCENT
EXPRESSEMENT A TOUTES LES GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS
SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE CONTREFACON, DE QUALITE MARCHANDE,
DE LA QUALITE SATISFAISANTE ; DE LA PRECISION, DU TITRE ET DE L’ADEQUATION A DES
FINS PARTICULIERES. AUCUN AVIS ECRIT OU VERBAL OU AUCUNE INFORMATION FOURNIE
PAR LE CONCEDANT OU L’UN DE SES AGENTS, DES TITULAIRES DE BASE DE DONNEES, DES
EMPLOYES OU DES FOURNISSEURS TIERS NE CONSTITUERA UNE GARANTIE ET
L’UTILISATEUR N’EST PAS AUTORISE A COMPTER SUR CET AVIS OU CETTE INFORMATION.
CETTE STIPULATION D’EXONERATION DE GARANTIES EST UNE CONDITION ESSENTIELLE DE
CE CONTRAT.
Le Concédant ne garantit pas que le logiciel, la Base de données, le contenu ou le service sont
compatibles avec d’autres systèmes, appareils ou produits (par ex. logiciel ou matériel).
8.3. Le Concédant ne pourra être tenu pour responsable d’aucun dommage découlant d’un défaut du
logiciel (y compris les défauts de l’application informatique, de la documentation et de la Base de
données).
8.4. Le Concédant ne pourra être tenu pour responsable d’aucun dommage résultant de l’inapplicabilité
du logiciel à des fins déterminées, quelles qu’elles soient, ou de son incompatibilité avec un autre
système, appareil ou produit (par ex. logiciel ou matériel).
8.5. NI LE CONCEDANT, NI SES FOURNISSEURS NE SONT RESPONSABLES DEVANT
L’UTILISATEUR DES DOMMAGES IMPREVUS, CORRELATIFS, PARTICULIERS, INDIRECTS OU
EXEMPLAIRES ISSUS DE CE CONTRAT, Y COMPRIS LES PERTES OU LES COÛTS LIES A LA
PROTECTION, LA PERTE DE L’UTILISATION OU L’INTERRUPTION DES AFFAIRES OU AUTRES DU
MÊME GENRE, SANS EGARD AU FAIT QUE LA PARTIE ETAIT INFORMEE DE LA POSSIBILITE DE
TELS DOMMAGES.
