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10 Manuel d'instructions de navigation GPS
Contrats de licence Utilisateur final
langue différente de l'anglais et qu'il existe un conflit dans les
termes employés dans la version anglaise et la version traduite,
seule la version anglaise s'applique.
Utilisateurs finals du gouvernement des Etats-Unis. Si
l'utilisateur final est une agence, un département ou toute
autre entité gouvernementale américaine, ou encore s'il
est financé entièrement ou en partie par le Gouvernement
américain, alors l'utilisation, la reproduction, la publication,
la modification, la divulgation et le transfert de l'application
et de la documentation jointe sont soumis aux restrictions
énoncées dans le DFARS 252.227-7014(a)(1) (juin 1995)
(définition des logiciels commerciaux du Département de la
défense), DFARS 27.7202-1 (politique du Département de la
défense sur les logiciels commerciaux), FAR 52.227-19 (juin
1987) (clause sur les logiciels commerciaux pour les agences
civiles), DFARS 252.227-7015 (novembre 1995) (données
techniques du Département de la défense – clause sur les
articles commerciaux), FAR 52.227-14 Alternates I, II et III (juin
1987) (clause relative aux données techniques et aux logiciels
informatiques non commerciaux d'agences civiles), et/ou FAR
12.211 et FAR 12.212 (acquisition d'articles commerciaux), selon
le cas. En cas de conflit entre les dispositions FAR et DFARS
mentionnées ici et le présent Contrat de licence, la formulation
présentant les limitations les plus importantes pour les droits
du gouvernement doit alors s'appliquer. Les sous-traitants/
fabricants sont Garmin International, Inc., 1200 East 151st
Street, Olathe, Kansas 66062, Etats-Unis et HERE North America
LLC, 425 West Randolph Street, Chicago, Illinois 60606, Etats-
Unis.
Garmin® est une marque commerciale de Garmin Ltd. ou
de ses filiales, déposée aux Etats-Unis et dans d'autres pays.
Elles ne peuvent être utilisées sans l'autorisation expresse de
Garmin.
HERE est une marque commerciale aux Etats-Unis et dans
d'autres pays. Tous les autres noms de société ou marques
commerciales mentionnés ou suggérés dans le présent
document sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Tous
droits réservés.
Dispositions supplémentaires et politique de confidentialité
pour les services Location Platform Services. Si votre
Application peut accéder aux services Location Platform
Services, et si vous y accédez, vous acceptez les Conditions
de service de Nokia disponibles sur http://here.com/services/
terms et la politique de confidentialité de Nokia disponible sur
http://www.nokia.com/global/privacy/privacy/policy/privacy-
policy/.
Contrat de licence utilisateur final du service d'info-
trafic
Il est possible que votre produit Garmin soit équipé pour
recevoir des informations de trafic. Le cas échéant, les
conditions générales suivantes s'appliquent à l'utilisation de
votre produit Garmin.
HERE North America LLC et/ou ses filiales, y compris Traffic.
com (anciennement NavTeq Traffic) (« HERE ») ou un autre
fournisseur de services d'info-trafic tiers (« FSITT ») détiennent
les droits sur les données d'info-trafic (« Informations de trafic
»). Si vous recevez les Informations de trafic RDS/TMC, DAB
ou HD RadioTM, HERE ou le FSITT détient les droits sur les
réseaux RDS/TMC, DAB ou HD Radio via lesquels les données
sont transmises à votre produit Garmin. En vous abonnant,
en recevant ou en accédant de quelque manière que ce
soit aux Informations de trafic, vous reconnaissez avoir lu le
présent Contrat, l'avoir bien compris, accepter d'être lié par
ses conditions générales et avoir au moins 18 ans. Si vous
êtes en désaccord avec les conditions générales du Contrat, si
vous refusez l'abonnement ou si l'abonnement fait partie de
l'offre de votre produit Garmin, retournez le produit dans les 7
jours au revendeur auprès duquel vous l'avez acheté pour un
remboursement intégral.
Vous vous engagez à utiliser les Informations de trafic et le
produit Garmin à des fins personnelles et non commerciales
uniquement, et non dans un but professionnel, l'exploitation
partagée ou d'autres fins similaires. Vous vous engagez à ne
pas modifier, copier, scanner, décompiler, désassembler ou
procéder à l'ingénierie inverse d'une quelconque partie des
Informations de trafic ni utiliser toute autre méthode pour
reproduire, dupliquer, rééditer, transmettre ou distribuer de
quelque façon que ce soit une partie quelconque de ces
Informations de trafic. Vous vous engagez à indemniser,
défendre et dégager de toute responsabilité HERE ou le
FSITT (et les filiales respectives) et Garmin Ltd. (et ses filiales)
contre les réclamations, dommages, coûts ou autres dépenses
provenant directement ou indirectement (a) d'une utilisation
non autorisée de votre part des Informations de trafic, (b) d'une
utilisation non autorisée des réseaux RDS/TMC, DAB ou HD
Radio (c) toute violation de votre part du présent Contrat et/ou
(d) toute activité de votre part non autorisée ou illégale liée au
présent Contrat.
Les Informations de trafic sont fournies à titre indicatif
uniquement. Vous vous engagez à assumer tout risque lié à
leur utilisation. HERE ou le FSITT (et les filiales respectives),
Garmin Ltd. (et ses filiales) et leurs fournisseurs ne garantissent
en aucun cas le contenu des données, les conditions de
voyage et de circulation, les possibilités d'utilisation ou la
rapidité de l'itinéraire.
Les Informations de trafic vous sont fournies « en l'état » et
vous vous engagez à les utiliser à vos risques et périls. HERE ou
le FSITT (et les filiales respectives) et Garmin Ltd. (et ses filiales)
ne garantissent aucunement l'adaptation ou la compatibilité
des Informations de trafic avec le produit Garmin et ne
peuvent garantir que les Informations de trafic fonctionneront
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