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Accord intégral. Les présentes conditions générales
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concédants de licence, y compris les concédants de licence,
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concernant l'objet du présent contrat, et remplacent tout
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Législation compétente.
(a) Données HERE - Union européenne
Les conditions générales susdécrites sont régies par la
législation en vigueur aux Pays-Bas et ne donnent lieu à aucun
(i) conflit de lois, ni à (ii) la Convention des Nations Unies sur
les contrats relatifs à la vente internationale de biens dont
l'application est explicitement exclue. Vous vous engagez à
vous conformer à la juridiction des Pays-Bas pour tous litiges,
réclamations ou actions découlant des/liés aux Données HERE
qui vous sont fournies dans le cadre du présent Contrat.
(b) Données HERE - Etats-Unis et hors Union européenne
Les conditions générales susdécrites sont régies par la
législation en vigueur dans l'Etat de l'Illinois et ne donnent lieu
à aucun (i) conflit de lois, ni à (ii) la Convention des Nations
Unies sur les contrats relatifs à la vente internationale de
biens dont l'application est explicitement exclue. Vous vous
engagez à vous conformer à la juridiction de l'Etat de l'Illinois
pour tous litiges, réclamations ou actions découlant des/liés
aux Données HERE qui vous sont fournies dans le cadre du
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