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Déclaration de g
A. Extension de garantie limit
1. Cette gar antie limitée HP s'a pplique uniquement aux produits de ma rq ue HP vendus ou loués a) par HP Inc., ses succursales,
ses filiales, ses revendeurs agreurs autorisés ou ses distributeurs dans l es pays ; b) ave c cette garantie
limitée HP.
2. HP Inc. (HP) garantit au client utilisatle s produits HP spécifiés ci-dessus sont exe mpts de vices de matériaux et
de fabrication pendant la durée spécifiée ci-dessus (la «Période de garantie limi tée»), laquelle P ériode de garantie limitée
commence loduit maté riel HP a été détté pour la pre mière fois lors age initial, dont la date est
réputée la «date du premier démarrage». Ou bien, si loduit mat ériel HP n'té déte cté à ce moment
de garantie limitée cte d'ès de HP, ou du fournisseur de ser vices agréé
par HP ou, le cas échéournisseur de services agréé par HP qui a tl' installation .
3. Po ur les l'applique qu' à l'impossibiliter des instructions de progr ammation.
HP ne garantit pas que lte rruption ou sans erreur.
4. La garantie limitée HP ne cauts qui apparaissent dans le cadre de l'utilisation normale du produit et ne
couvre aucun autre pr
a. d'une mauvaise maintenance ou d'une modification ;
b. de logiciels, de supports, de pièce s ou de cournis ou non pris en charge par HP ;
c. du fonctionnement du produit hors de ses caract
d. d'une modification non autorisée ou d'une mauvaise utilisation
5. La garantie des gammes HP Gco uvre pas les pannes d'imprimante ou de tête dues à l'utilisation
d'encrDa ns de tels cas, HP facture ses tarifs hor aires et matériels standard
réparer l'imprimantve c ces dommages spécifiques.
6. Si, pendant la période de garantie applicabllance oduit couvert par la garantie
HPfe ctueux.
7. Si HP est dans llo n le cas, un produit défe ctueux couver t par la garantie HP
devra, dans un délai raisonnablfa ut, rembourser le prix d'achat du pr
8. HP ne sera tenu à aucune obligation de rle client n'a ura pas
retourné le produit défectueux à HP.
9. To ut produit de remplacement est neuf ou cte les fonctionnalités semblabloduit remplacé.
10. Les produits HP peuvent contenir des pièces, des composants ou des matériels reconditionnés équivalents à des neufs en
termes de performances.
11. La garantie limitouver t est distribué par HP. Des co ntra ts
apportant des services de garantie suppl
émentaires, tels que la réparation sur site , sont disponibles auprès des services de
maintenance agroduit est distribué par HP ou par un importateur agr
B. Res trictions de garantie
DANS LA MESURE OÙ LES L'AUTUCUNE AUTRE GARANTIE
OU CONDITION, EXPRESRO DUITS HP ET NIENT T
COMMERCIALISAAISANTE OU D'ADAPTAT ION À UN BUT PARTICULIER.
C. Res trictions de responsabilit é
1. Dans la mesurl' autorisent, les recours énoncés dans cette déclaration de garantie constituent les reco urs
exclusifs du client.
2. DANS LA MESURE OÙ LES L'AUTCEPTION FAITE DES OBLIGAT IONS SPÉC IFIQUEMENT ÉNONCÉES
DANS LA PRÉSENTE DÉCLARA
RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU ACCIDENTELS, QU'ILS SOIENT BASÉS SUR UN CAT ,
UN PRÉJUDICE OU TOUTE A
D. Lois locales
1. Cett e déclaration de garlement posséder d'autres
droits selon les autres pays ou régions du monde.
2. Si cette déclaration de garantie est incve c le s lois locales, elle sera considér
conforme à la lesponsabilité, renonciations et limitations de cett
déclaration de gar'a ppliquer au client.
Produit HP Pé riode de gara ntie limitée
Supports de logiciels 90 jours
Imprimante 1 an ou 20000 pages, l'é chéa nce la plu s proche étant ret
Bouteilles d'encr Jusqu'à épuisement de l'encre HP co ntenue dans la boutlle ou
jusqu'à la date de fin de garantie indiquée sur la boutei lle (selon
celui de ces événements qui se produit lte garantie
ne co uvre pas les carto uches d'impression HP rechargées, remises
à neufonditionnées ou ayant fait l'
inco rrecte ou de modifications.
Têtes d'impression 1 an ou 20000 pages, l'é chéa nce la p lus proche étant retenue.
Accessoires (têtes d'impression exclues) 1 an sauf spécification contr
Windows est une marque o
Français
Garantie du fa bricant HP
La garantie limitée HP est une garfou rnie volo ntaire ment par HP. Voici les coordonnées de l’entité HP
responsable de l’exécution de la garantie limitée HP dans votre pays :
France: HP FrCS Evry, 1 Avenue du Canada, 91947,
Les Ulis
G.D. Luxembour g: Hewlt-Pa ckard LuxembourActivités Capellen, Rue Pafe bruc, Lle n
Belgique: HP Belgium BVBA, Hermeslaan 1A, B-1831 Diegem
France
Les avantages de la garantie limitée HP s’appliquent en complément des droits dont v ous disposez au titre des garanties léga les
applicables dont lconsommat eur au titre de la gar
légale de conformité mentionnée aux articlle relative aux défa uts du
bien vendu, dans les crc e ne sont en aucune faço n limités o u
affectés par la garle s informations, v euille z consult er lléga le s accord ées
au consommat eur. Vez égal ement consulWe b des Ce ntre s européens des consommateurs. Les consommateurs
ont le droit de choisir d’e des gara nties léga le s
applicables mentionnées ci-dessus.
POUR RAPPEL :
Garantie Légal
Article L211-4 du Code de la C
« Le vendeur est tfauts de confo rmité existant lors de la délivrce .
Il répond égal ement des déf’emballage, des instructions de montage ou de l ’installation lorsque
celle-ci a été mise à sa charge par lesponsabilité ».
Article L211-5 du Code de la C
« Pour êtr
1° Etre propre à l’usage habituel
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder le s qualité s que celu i-ci a pré sentées à l’eur sous fo rme
d’échantil
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques fait es e vendeurle
producteur ou par son rré sentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par
l’acheteurccepté ».
Article L211-12 du Code de la C
« Lter de la délivrance du bien ».
Garantie des vices caché
Article 1641 du Code Civil : « Le vfa uts cachés de la chose vendue qui la r
impropr e à lle ment cet usage que l’ acheteur ne l’a urait pas acquise, ou n’
donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 alinéa 1 du C
« L’acquére ur dans un délai de deux ans à compte r de la dé couvert e du
vice. »
G.D. Luxembourg & Belgique
Les avantages de la garantie limitée HP s'appliquent en complément des droits dont vous disposez au titre de la garantie de
non-conformit
droits. Vonsommateur au titre de ces garanties ne sont en aucune façon limités ou affectés par la garantie
limitée HP. Pour de plte r le lien suivant : Gara nties léga le s accord ées au consommat eur ou
vous pouvez égales européens des consommateurs. Les ceurs ont le dr
choisir de réclamer un service sous la garès du vendeur au cours d'une garantie légale de deux ans.
Pour plus d’information, cte z lonsommateur (www.hp.com/go/te z le site
des Centronsommateurs
(http://ec.europa.eu/consumers/solving_consumer_disputes/non-judicial_redress/ecc -net/).
