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Déclaration de g
A. Extension de gar antie limit
1. HP Inc. (HP) gar antit au client utilisateur final que le s produits HP décrits précédemment sont expt s de défa uts de
matériaux et malf açons pendant la dur ée indiquée ci-dessus, à compter de la da te d'achat par le client.
2. Po ur le s logiciels, la gar antie limitée HP est valable uniquement en cas d'impossibilité d'le s instructions de
progra mmation. HP ne gar antit pas que le fonctionnement du logiciel ne co nnaîtra pas d'inte rruptions ni d'
3. La gar antie limitée HP ne co uvre que le s défauts qui appar aissent dans le cadre de l'utilisation normal
couvre aucun autre prème, y c ompris ceux qui surviennent du fait :
a. d'une mauvaise maintenance ou d'une modification ;
b. de logiciels, de supports, de pièces ou de consommables non fournis ou non pris en charge par HP ;
c. du fonctionnement du produit hors de ses caractéristiques ; ou
d. d'une modification non autorisée ou d'une mauvaise utilisation.
4. La gar antie limitée de HP est nulle dans le cas où l' imprimante est co nnectée à un appare il ou un syst ème de re change qui
modifie la fonctionnalité de lomme un système d'encre co ntinu.
5. Po ur le s imprimantes HP, l'utilisation d'une carto uche d'un autre fo urnisseur ou d'une carto uche re chargée n'entra îne pas la
résiliation de la garantie ni d'un contrat de support HP. To utef ois, si la panne ou le s dégâts peuvent êt re attribués à
l'utilisation d'une carto uche d'un autre fo urnisseur, d'une carto uche re chargée ou d'une carto uche périmée, HP f acturera le s
montants correspondant au temps et au matériel nécessaires à la ré paration de l'imprimant e.
6. Si, pendant la période de gar antie applicable, HP est informé d'une défaillance concernant un produit couvert par la gara ntie
HPrépar er ou de r emplacer le produit défe ctueux.
7. Si HP est dans l 'incapacité de répar er ou de remplacer, selo n le cas, un produit défe ctueux co uvert par la gara ntie HP
devra, dans un délai raisonnablès avoir été informé du défaut, rembourser le prix d'achat du produit.
8. HP ne sera tenu à aucune obligation de ré paration, de remplace ment ou de re mboursement tant que le client n'aura pas
retourné le produit défectueux à HP.
9. To ut produit de remplace neuf ou c omme neuf et cte le s fo nctionnalité s semblables au pr oduit
remplacé.
10. Les produits HP peuvent contenir des pièces, des composants ou des matériels reconditionnés équivalents à des neufs en
termes de performances.
11. La gar antie limitée HP est valable dans to ut pays dans l equel le produit HP co uvert est distribué par HP. Des co ntra ts
apportant des services de garantie suppl émentaires, tels que la ré paration sur site, sont disponibles aupr ès des services de
maintenance agrle s pays dans le quel le produit est distribué par HP ou par un importat eur agr
B. Res trictions de gar antie
DANS LA MESURE OÙ LES L OIS LL'AU TORISENT, HP OU SES FOURNISSEURS TIERS NE FONT AUCUNE AU TRE GARANTIE
OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE QUI C ONCERNE LES PRODUITS HP ET NIENT TO UTE GARANTIE IMPLICITE DE
COMMERCIALISATION, DE QUALITÉ SATISFAISANTE OU D'ADAPTAT ION À UN BUT PART ICULIER.
C. Res trictions de re sponsabilité
1. Dans la mesure où le s lois locales l' autorisent, le s reco urs énoncés dans cette déclaration de garantie constituent le s reco urs
exclusifs du client.
2. DANS LA MESURE OÙ LES L OIS LOCALES L'AU TORISENTCEPTION FAITE DES OBLIGAT IONS SPÉC IFIQUEMENT ÉNONCÉES
DANS LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE GARANTIE, HP OU SES FOURNISSEURS TIERS NE POURR
RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉC IAUX OU ACCIDENTELS, QU'ILS SOIENT BASÉS SUR UN CONTRAT, UN
PRÉJUDICE OU TO UTE AUTRE THÉORIE LÉGALE, QUE CES DOMMAGES SOIENT RÉPUTÉS POSSIBLES OU NON.
D. Lois les
1. Cett e déclaration de gar antie donne au client des drement posséder d'autres
droits selon le s états des Etats-Unis, les provinces du Canada, et les autres pays ou ré gions du monde.
2. Si cett e déclaration de garantie est incompatible av ec le s lois lle sera co nsidérée comme étant modifiée pour êtr
conforme à la loi locale. Selce s lois locales, certaines clauses de non-responsabilité, r enonciations et limitations de cette
déclaration de gar antie peuvent ne pas s’appliquer au client.
Produit HP Durée de la gara ntie limité e
Imprimante Maté riel gara nti 1 an
Carto uches d'encr Jusqu'à épuisement de l'encre HP ou jusqu' à expira tion de la date
de gara ntie imprimée sur la carto uche (sel on le cas qui se produira
en premierCett e gara ntie ne co uvre pas le s produits utilisant de
l'encre HP qui ont été reco nditionnés, mal utilisés ou altéré s.
Têtes d'impression (ne s'applique qu'aux produits avec 1 an
des tête s d'impre s sion pouvant être re mplacées par le client)
Accessoires 1 an, sauf indication co ntra ire
Garantie du fa bricant HP
La garantie limitée HP est une garfou rnie volo ntaire ment par HP. Voici les coordonnées de l’entité HP
responsable de l’exécution de la garotre pays :
France: HP FrCS Evry, 1 Avenue du Canada, 91947,
Les Ulis
G.D. Luxembour g: Hewlt-Pa ckard LuxActivités Capellen, Rue Pafe bruc, Lle n
Belgique: HP Belgium BVBA, Hermeslaan 1A, B-1831 Diegem
France
Les avantages de la garantie limitée HP s’appliquent en complément des droits dont v ous disposez au titre des garanties léga les
applicables dont lconsommat eur au titre de la garantie
légale de conformité mentionnée aux articlle relatives aux défauts de
la chose vendue, dans lrc e ne sont en aucune faço n
limités ou affectés par la garantie limitle s info rmations, veuille z consult er le lien suivant : Gares
acco rdées au consommateur. Vous pouvter le site We b des Centre s européens des consommateurs. Les
consommat eurs ont le de la gara ntie limitée HP
garanties légal
POUR RAPPEL :
Garantie Légal
Article L211-4 du Code de la C
« Le vendeur est tfa uts de cfo rmité existant lors de la délivrance .
Il répond égal ement des déf’emballage, des instructions de montage ou de l ’installation lorsque
celle-ci a été mise à sa charge par lesponsabilité ».
Article L211-5 du Code de la C
« Pour êtr
1° Etre propre à l’usage habituell
- correspondre à la description donnée par lle s qualité s que celu i-ci a pré sentées à l’eur sous fo rme
d’échantil
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attre eu égard aux déclarations publiques f aites par le vendeur
producteur ou par son rré sentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à t out usage spécial recherché p
l’acheteurccepté ».
Article L211-12 du Code de la C
« Lter de la délivrance du bien ».
Garantie des vices caché
Article 1641 du Code Civil : « Le v
aison des défa uts cachés de la chose vendue qui la r
impropr e à lle ment cet usage que l’ acheteur ne l’a urait pas ac
donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 alinéa 1 du Code Civil :
« L’acq uére ur dans un délai de deux ans à compte r de la déco uvert e du
vice. »
Français
