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HP Officejet Pro 6960 series Manual

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Déclaration de garantie limitée de l'imprimante HP
A. Extension de garantie limitée
1. Cette garantie limitée HP s'applique uniquement aux produits de marque HP vendus ou loués a) par HP Inc., ses succursales,
ses filiales, ses revendeurs agréés, ses distributeurs autorisés ou ses distributeurs dans les pays ; b) avec cette garantie
limitée HP.
2. HP Inc. (HP) garantit au client utilisateur final que les produits HP spécifiés ci-dessus sont exempts de vices de matériaux et
de fabrication pendant la durée spécifiée ci-dessus (la «Période de garantie limitée»), laquelle Période de garantie limitée
commence le jour où le produit matériel HP a été détecté pour la première fois lors du démarrage initial, dont la date est
réputée la «date du premier démarrage». Ou bien, si le produit matériel HP n’a pas été détecté à ce moment-là, la Période
de garantie limitée commence au plus tard à la date d'achat ou de location auprès de HP, ou du fournisseur de services agréé
par HP ou, le cas échéant, auprès du fournisseur de services agréé par HP qui a terminé l’installation.
3. Pour les logiciels, la garantie limitée HP est valable uniquement en cas d'impossibilité d'exécuter les instructions de
programmation. HP ne garantit pas que le fonctionnement du logiciel ne connaîtra pas d'interruptions ni d'erreurs.
4. La garantie limitée HP ne couvre que les défauts qui apparaissent dans le cadre de l'utilisation normale du produit et ne
couvre aucun autre problème, y compris ceux qui surviennent du fait :
a. d'une mauvaise maintenance ou d'une modification ;
b. de logiciels, de supports, de pièces ou de consommables non fournis ou non pris en charge par HP ;
c. du fonctionnement du produit hors de ses caractéristiques ; ou
d. d'une modification non autorisée ou d'une mauvaise utilisation.
5. La garantie limitée de HP est nulle dans le cas où l'imprimante est connectée à un appareil ou un système de rechange qui
modifie la fonctionnalité de l'imprimante comme un système d'encre continu.
6. Pour les imprimantes HP, l'utilisation d'une cartouche d'un autre fournisseur ou d'une cartouche rechargée n'entraîne pas la
résiliation de la garantie ni d'un contrat de support HP. Toutefois, si la panne ou les dégâts peuvent être attribués à
l'utilisation d'une cartouche d'un autre fournisseur, d'une cartouche rechargée ou d'une cartouche périmée, HP facturera les
montants correspondant au temps et au matériel nécessaires à la réparation de l'imprimante.
7. Si, pendant la période de garantie applicable, HP est informé d'une défaillance concernant un produit couvert par la garantie
HP, HP choisira de réparer ou de remplacer le produit défectueux.
8. Si HP est dans l'incapacité de réparer ou de remplacer, selon le cas, un produit défectueux couvert par la garantie HP, HP
devra, dans un délai raisonnable après avoir été informé du défaut, rembourser le prix d'achat du produit.
9. HP ne sera tenu à aucune obligation de réparation, de remplacement ou de remboursement tant que le client n'aura pas
retourné le produit défectueux à HP.
10. Tout produit de remplacement peut être neuf ou comme neuf et comporte les fonctionnalités semblables au produit
remplacé.
11. Les produits HP peuvent contenir des pièces, des composants ou des matériels reconditionnés équivalents à des neufs en
termes de performances.
12. La garantie limitée HP est valable dans tout pays dans lequel le produit HP couvert est distribué par HP. Des contrats
apportant des services de garantie supplémentaires, tels que la réparation sur site, sont disponibles auprès des services de
maintenance agréés par HP dans les pays dans lequel le produit est distribué par HP ou par un importateur agréé.
B. Restrictions de garantie
DANS LA MESURE OÙ LES LOIS LOCALES L'AUTORISENT, HP OU SES FOURNISSEURS TIERS NE FONT AUCUNE AUTRE GARANTIE
OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS HP ET NIENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE
COMMERCIALISATION, DE QUALITÉ SATISFAISANTE OU D'ADAPTATION À UN BUT PARTICULIER.
C. Restrictions de responsabilité
1. Dans la mesure où les lois locales l'autorisent, les recours énoncés dans cette déclaration de garantie constituent les recours
exclusifs du client.
2. DANS LA MESURE OÙ LES LOIS LOCALES L'AUTORISENT, EXCEPTION FAITE DES OBLIGATIONS SPÉCIFIQUEMENT ÉNONCÉES
DANS LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE GARANTIE, HP OU SES FOURNISSEURS TIERS NE POURRONT ÊTRE TENUS POUR
RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU ACCIDENTELS, QU'ILS SOIENT BASÉS SUR UN CONTRAT, UN
PRÉJUDICE OU TOUTE AUTRE THÉORIE LÉGALE, QUE CES DOMMAGES SOIENT RÉPUTÉS POSSIBLES OU NON.
D. Lois locales
1. Cette déclaration de garantie donne au client des droits juridiques spécifiques. Le client peut également posséder d'autres
droits selon les états des Etats-Unis, les provinces du Canada, et les autres pays ou régions du monde.
2. Si cette déclaration de garantie est incompatible avec les lois locales, elle sera considérée comme étant modifiée pour être
conforme à la loi locale. Selon ces lois locales, certaines clauses de non-responsabilité, renonciations et limitations de cette
déclaration de garantie peuvent ne pas s’appliquer au client.
Produit HP Période de garantie limitée
Imprimante Matériel garanti 1 an
Cartouches d'encre Jusqu'à épuisement de l'encre HP ou jusqu'à expiration de la date
de garantie imprimée sur la cartouche (selon le cas qui se produira
en premier). Cette garantie ne couvre pas les produits utilisant de
l'encre HP qui ont été reconditionnés, mal utilisés ou altérés.
Têtes d'impression (ne s'applique qu'aux produits avec 1 an
des têtes d'impression pouvant être remplacées par le client)
Accessoires 1 an, sauf indication contraire
Garantie du fabricant HP
La garantie limitée HP est une garantie commerciale fournie volontairement par HP. Voici les coordonnées de l’entité HP
responsable de l’exécution de la garantie limitée HP dans votre pays :
France: HP France SAS, société par actions simplifiée identifiée sous le numéro 448 694 133 RCS Evry, 1 Avenue du Canada, 91947,
Les Ulis
G.D. Luxembourg: Hewlett-Packard Luxembourg S.C.A., 75, Parc d’Activités Capellen, Rue Pafebruc, L-8308 Capellen
Belgique: HP Belgium BVBA, Hermeslaan 1A, B-1831 Diegem
France
Les avantages de la garantie limitée HP s’appliquent en complément des droits dont vous disposez au titre des garanties légales
applicables dont le bénéfice est soumis à des conditions spécifiques. Vos droits en tant que consommateur au titre de la garantie
légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du Code de la Consommation et de celle relative aux défauts du
bien vendu, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code de Commerce ne sont en aucune façon limités ou
affectés par la garantie limitée HP. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le lien suivant : Garanties légales accordées
au consommateur. Vous pouvez également consulter le site Web des Centres européens des consommateurs. Les consommateurs
ont le droit de choisir d’exercer leurs droits au titre de la garantie limitée HP, ou auprès du vendeur au titre des garanties légales
applicables mentionnées ci-dessus.
POUR RAPPEL :
Garantie Légale de Conformité
Article L211-4 du Code de la Consommation :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque
celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Article L211-5 du Code de la Consommation :
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme
d’échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le
producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par
l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L211-12 du Code de la Consommation :
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Garantie des vices cachés
Articl
e 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent
impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait
donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 alinéa 1 du Code Civil :
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du
vice. »
G.D. Luxembourg & Belgique
Les avantages de la garantie limitée HP s'appliquent en complément des droits dont vous disposez au titre de la garantie de
non-conformité des biens avec le contrat de vente. Cependant, de nombreux facteurs peuvent avoir un impact sur le bénéfice de ces
droits. Vos droits en tant que consommateur au titre de ces garanties ne sont en aucune façon limités ou affectés par la garantie
limitée HP. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le lien suivant : Garanties légales accordées au consommateur ou
vous pouvez également consulter le site Web des Centres européens des consommateurs. Les consommateurs ont le droit de
choisir de réclamer un service sous la garantie limitée HP ou auprès du vendeur au cours d'une garantie légale de deux ans.
Pour plus d’information, consultez le lien suivant : Garantie légale du consommateur (www.hp.com/go/eu-legal) ou visitez le site
des Centres Européens des Consommateurs
(http://ec.europa.eu/consumers/solving_consumer_disputes/non-judicial_redress/ecc-net/).
Français
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