d'autres termes avec la Mise à niveau. En cas de conflit entre le présent CLUF et d'autres termes, les
autres termes prévalent.
4. TRANSFERT.
a. Transfert de tiers. L'utilisateur final initial du Logiciel HP est autorisé à effectuer un transfert unique du
Logiciel HP vers un autre utilisateur final. Tout transfert doit inclure tous les composants, le support, la
documentation utilisateur, le présent CLUF et, le cas échéant, le certificat d'authenticité. Le transfert ne
peut pas être un transfert indirect, tel qu'une consignation. Avant le transfert, l'utilisateur final qui reçoit
le Logiciel transféré doit accepter le présent CLUF. Lors du transfert du Logiciel HP, votre licence est
automatiquement résiliée.
b. Restrictions. Vous n'êtes pas autorisé à louer ou prêter le Logiciel HP ou à utiliser le Logiciel HP dans
le cadre d'une exploitation commerciale partagée ou d'une utilisation professionnelle. Vous n'êtes pas
autorisé à accorder des sous-licences, à assigner ou transférer le Logiciel HP, sauf dans les cas
formellement énoncés dans le présent CLUF.
5. DROITS DE PROPRIETE. Tous les droits de propriété intellectuelle du Logiciel et de la Documentation
utilisateur appartiennent à HP ou à ses fournisseurs et sont protégés par la loi, notamment les lois
applicables relatives au copyright, au secret commercial, aux brevets et aux marques déposées. Vous
n'êtes pas autorisé à retirer les éléments relatifs à l'identification du produit, aux droits de copyright ou
aux restrictions de propriété du Logiciel.
6. LIMITATION RELATIVE A LA RETROCONCEPTION. Vous n'êtes pas autorisé à procéder à une
rétroconception, à décompiler ou à désassembler le Logiciel HP, sauf si, et uniquement dans la mesure
où, vous y êtes autorisé par la réglementation applicable.
7. CONSENTEMENT POUR L'UTILISATION DES DONNEES. HP et ses filiales peuvent collecter et
utiliser les informations techniques que vous fournissez relatives à (i) votre Utilisation du Logiciel ou du
produit HP ou à (ii) la fourniture de services d'assistance relatifs au Logiciel et au produit HP. Toutes ces
informations sont soumises à la politique de confidentialité HP. HP n'utilise pas ces informations sous
une forme susceptible de vous identifier personnellement, excepté dans la mesure nécessaire pour
améliorer votre Utilisation ou fournir des services d'assistance.
8. LIMITE DE RESPONSABILITE. Nonobstant les dommages que vous pouvez subir, la pleine
responsabilité d'HP et de ses fournisseurs dans le cadre du présent CLUF et votre recours exclusif dans
le cadre du présent CLUF ne sauraient excéder le montant que vous avez effectivement payé pour le
Produit ou 5 dollars U.S, si ce montant est plus élevé. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA
REGLEMENTATION APPLICABLE, HP OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT ETRE TENUS POUR
RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE SPECIAL, INCIDENT, INDIRECT OU CONSECUTIF (Y COMPRIS
TOUTE PERTE DE BENEFICE, PERTE DE DONNEES, INTERRUPTION D'ACTIVITE, DOMMAGE
CORPOREL OU PERTE DE CONFIDENTIALITE) LIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT A
L'UTILISATION OU A L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE LOGICIEL, MEME SI HP OU LE FOURNISSEUR A
ETE PREVENU DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES ET MEME SI LE RECOURS CI-DESSUS NE
PRODUIT PAS D'EFFET. Certains états ou autres juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation
des dommages incidents ou consécutifs, de sorte que les limitations ou exclusions susmentionnées
peuvent ne pas vous être applicables.
9. CLIENTS DU GOUVERNEMENT AMERICAIN. Si vous êtes une entité du gouvernement américain,
conformément aux textes FAR 12.211 et 12.212, les logiciels informatiques professionnels, la
documentation des logiciels informatiques et les données techniques associées sont concédés au
gouvernement américain dans le cadre de la licence d'exploitation commerciale HP applicable.
114 Annexe B Maintenance et assistance FRWW
