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Gigaset QV830/1030 / LUG - fr / A31008-N1166-R101-1-7719 / appendix.fm / 12/9/13
Template Borneo, Version 1, 21.06.2012
Service clients
u La présente garantie ne s'applique pas aux éléments et données fournis par le vendeur du
Produit Gigaset Communications, ou installés par le Client lui-même (par ex. l'installation, la
configuration, le téléchargement de logiciels, l'enregistrement de données). Sont également
exclus de la présente garantie le manuel d'utilisation ainsi que tout logiciel fourni séparé-
ment sur un autre support de données, ainsi que les Produits Gigaset Communications dotés
d'éléments ou d'accessoires non homologués par Gigaset Communications, les Produits
dont les dommages sont causés volontairement ou par négligence (bris, casses, humidité,
température inadéquate, oxydation, infiltration de liquide, surtension électrique, incendie,
ou tout autre cas de force majeure), les Produits Gigaset Communications présentant des
traces d'ouverture (ou de réparation et/ou modifications effectuées par un tiers non agréé
par Gigaset Communications), et les Produits envoyés en port dû à Gigaset Communications
ou à son centre agréé.
u La facture ou le ticket de caisse comportant la date d'achat par le Client sert de preuve de
garantie. Une copie de ce document justifiant de la date de départ de la garantie est à fournir
pour toute mise en œuvre de la présente garantie. Un justificatif d'achat doit au moins com-
porter le nom et le logo de l'enseigne, la date d'achat, le modèle concerné et le prix. Le Client
doit faire valoir ses droits à garantie dans les deux mois de la découverte du vice du Produit,
sauf disposition impérative contraire.
u Le présent Produit Gigaset Communications ou ses composants échangés et renvoyés à
Gigaset Communications ou son prestataire deviennent propriété de Gigaset Communica-
tions.
u La présente garantie s'applique uniquement aux Produits Gigaset Communications neufs
achetés au sein de l'Union Européenne. Elle est délivrée par Gigaset Communications France
SAS., Energy Park, 132/134 boulevard de Verdun, Bât 7, 5ème étage, 92400 Courbevoie.
u La présente garantie représente l'unique recours du Client à l'encontre de Gigaset Commu-
nications pour la réparation des vices affectant le Produit Gigaset Communications. Gigaset
Communications exclut donc toute autre responsabilité au titre des dommages matériels et
immatériels directs ou indirects, et notamment la réparation de tout préjudice financier
découlant d'une perte de bénéfice ou d'exploitation, ainsi que des pertes de données. En
aucun cas Gigaset Communications n'est responsable des dommages survenus aux biens du
Client sur lesquels est connecté, relié ou intégré le Produit Gigaset Communications, sauf dis-
position impérative contraire.
De même, la responsabilité de Gigaset Communications ne peut être mise en cause pour les
dommages survenus aux logiciels intégrés dans le Produit Gigaset Communications par le
Client ou tout tiers à l'exception de Gigaset Communications.
u La mise en jeu de la présente garantie, et l'échange ou la réparation concernant le Produit
Gigaset Communications ne font pas naître une nouvelle période de garantie, qui demeure
en tout état de cause la durée initiale, sauf disposition impérative contraire.
u Gigaset Communications se réserve le droit de facturer au client les frais découlant du rem-
placement ou de la réparation du Produit Gigaset Communications lorsque le défaut du Pro-
duit Gigaset Communications n'est pas couvert par la garantie. De même Gigaset Communi-
cations pourra facturer au Client les frais découlant de ses interventions sur un Produit Giga-
set Communications remis par le Client et en bon état de fonctionnement.
Pour faire usage de la présente garantie, veuillez contacter Gigaset Communications (Service
clients,
¢
p. 59).
