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Rino 520HCx et 530HCx Guide de l’utilisateur 65
annexe
Licence de la FCC
L’émetteur-récepteur radio Rino utilise les fréquences GMRS (General Mobile Radio
Service), qui sont régies par la Federal Communications Commission (FCC) aux États-Unis.
L’utilisation des fréquences GMRS est soumise aux règlements décrits dans les spécications
47 CFR Part 95.
Pour être autorisé à transmettre sur les fréquences GMRS, vous devez obtenir une licence
de la FCC. Toute personne majeure qui n’est pas représentante d’un gouvernement étranger
peut faire une demande de licence GMRS en remplissant les formulaires 605 (formulaire
605 principal et annexe F) et 159 de la FCC. Ces formulaires peuvent être téléchargés depuis
le site Web de la FCC, à l’adresse http://www.fcc.gov/Forms/. Vous pouvez également les
obtenir en contactant la FCC au 1 800 418-3676. Le formulaire 605 peut être soumis en ligne
sur le site http://wireless.fcc.gov/uls/, moyennant certains frais.
Pour plus de détails sur les frais, consultez le site http://wireless.fcc.gov/feesforms/index.html
ou le site http://wireless.fcc.gov/services/personal/generalmobile/.
Pour des informations sur les demandes de licence, contactez la FCC au 1 888 225-5322.
L’utilisation des fréquences GMRS n’exige aucune licence au Canada. Cependant,
l’utilisation des canaux répéteurs GMRS n’est pas approuvée par le ministère des
Communications du Canada.
Pour l’utilisation ailleurs qu’au Canada ou aux États-Unis, vériez la réglementation locale
concernant les émetteurs-récepteurs SRF ou GMRS.
Contrat de licence du logiciel
L’UTILISATION DU RINO 520HCx ou 530HCx IMPLIQUE L’ACCEPTATION DES
MODALITÉS DU CONTRAT DE LICENCE SUIVANT. VEUILLEZ LIRE CE CONTRAT
ATTENTIVEMENT.
Garmin vous octroie une licence vous permettant d’utiliser le logiciel intégré à l’appareil
(« logiciel ») sous sa forme binaire exécutable lors du fonctionnement normal du produit.
Le titre de propriété et les droits de propriété intellectuelle relatifs au logiciel demeurent la
propriété de Garmin.
Vous admettez que le logiciel appartient à Garmin et qu’il est protégé par les lois sur les droits
d’auteur des États-Unis et par les traités internationaux. Vous admettez également que la
structure, l’organisation et le code du logiciel sont des secrets commerciaux de Garmin et que le
logiciel sous forme de code source demeure un secret commercial de Garmin. Vous acceptez de
ne pas décompiler, désassembler, modier, procéder à la rétroingénierie ni convertir le logiciel
en tout ou en partie sous forme interprétable par l’utilisateur et de ne pas créer d’œuvre dérivée
du logiciel. Vous acceptez de ne pas exporter ou réexporter le logiciel en enfreignant les lois sur
d’exportation des
États-Unis.
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