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DÉCLARATION DE CONDITIONS DE GARANTIE (B)
Nos appareils sont produits avec le plus grand soin. Malgré cela, un défaut peut toujours se présenter. Notre service
clientèle se chargera de réparer ceci sur demande, pendant ou après la période de garantie. La durée de vie de l’appareil
n’en sera pas pour autant amputée.
La présente déclaration de conditions de garantie est basée sur la Directive de l’Union Européenne 99/44/CE et les
dispositions du Code Civil. Les droits légaux dont le consommateur dispose au titre de cette législation ne peuvent être
altérés par la présente déclaration de conditions de garantie.
Cette déclaration ne porte pas atteinte aux obligations de garantie du vendeur envers l’utilisateur final. L’appareil est garanti
dans le cadre et dans le respect des conditions suivantes :
1 Compte tenu des dispositions stipulées aux paragraphes 2 à 15, nous remédierons sans frais à toute défectuosité qui se
manifeste au cours de la période de 24 mois à compter de la date de livraison de l’appareil au premier consommateur final.
Ces conditions de garantie ne sont pas d’application en cas d’utilisation à des fins professionnelles ou de façon équivalente.
2 La prestation sous garantie implique que l’appareil est remis dans l’état qu’il avait avant que la défectuosité ne survienne.
Les composants défectueux sont remplacés ou réparés. Les composants remplacés sans frais deviennent notre propriété.
3 Afin d’éviter des dommages plus sévères, la défectuosité doit immédiatement être portée à notre connaissance.
4 L’application de la garantie est soumise à la production par le consommateur des preuves d’achat avec la date d’achat
et/ou la date de livraison.
5 La garantie n’interviendra pas si des dommages causés à des pièces délicates, telles que le verre (vitrocéramique), les
matières synthétiques et le caoutchouc, résultent d’une mauvaise utilisation.
6 Il ne peut pas être fait appel à la garantie pour des anomalies bénignes qui n’affectent pas la valeur et la solidité
générales de l’appareil.
7 L’obligation de garantie perd ses effets lorsque les défectuosités sont causées par:
• une réaction chimique ou électrochimique provoquée par l’eau,
• des conditions environnementales anormales en général,
• des conditions de fonctionnement inadaptées,
• un contact avec des produits agressifs.
8 La garantie ne s’applique pas pour les défectuosités, dues au transport, survenues en dehors de notre responsabilité.
Celles causées par une installation ou un montage inadéquat, par un manque d’entretien, ou par le non-respect des
indications de montage et d’utilisation, ne seront pas davantage couvertes par la garantie.
9 Ne sont pas couvertes par la garantie, les défectuosités qui proviennent de réparations ou d’ interventions pratiquées par
des personnes non qualifiées ou incompétentes, ou qui ont pour cause l’adjonction d’accessoires ou de pièces de rechange
non d’origine.
10 Les appareils aisément transportables doivent être délivrés ou envoyés au service clientèle. Les interventions à domicile
ne peuvent s’entrevoir que pour des appareils volumineux ou pour des appareils encastrables.
11 Si des appareils sont encastrés, sous-encastrés, fixés ou suspendus de telle sorte que le retrait et la remise en place de
ceux-ci dans leur niche d’encastrement prennent plus d’une demi-heure, les frais de prestation qui en découlent seront
portés en compte. Les dommages connexes causés par ces opérations de retrait et de remise en place sont à charge de
l’utilisateur.
12 Si au cours de la période de garantie, la réparation répétée d’une même défectuosité n’est pas concluante, ou si les frais
de réparations sont jugés disproportionnés, le remplacement de l’appareil défectueux par un autre de même valeur peut
être accompli en concertation avec le consommateur.
Dans ce cas nous nous réservons le droit de réclamer une participation financière calculée au prorata de la période
d’utilisation écoulée.
13 La réparation sous garantie n’entraîne pas de prolongation de la période normale de garantie, ni le départ d’un nouveau
cycle de garantie.
14 Nous octroyons une garantie de douze mois sur les réparations, limitée à la même défectuosité.
15 Hormis les cas où une responsabilité est imposée légalement, cette déclaration de conditions de garantie exclut toute
indemnisation de dommages extérieurs à l’appareil dont le consommateur voudrait faire prévaloir les droits. Dans le cas
d’une responsabilité reconnue légalement, la compensation n’excèdera pas la valeur d’achat de l’appareil.
Ces conditions de garantie sont valables uniquement pour des appareils achetés et utilisés en Belgique. Pour les appareils
exportés, l’utilisateur doit d’abord s’assurer qu’ils satisfont aux conditions techniques (p. ex.: la tension, la fréquence, les
prescriptions d’installation, le type de gaz, etc.) pour le pays concerné, et qu’ils supportent les conditions climatiques et
environnementales locales. Pour les appareils achetés à l’étranger, l’utilisateur doit d’abord s’assurer qu ‘ils répondent bien
aux qualifications requises en Belgique. Des adaptations indispensables ou souhaitées ne sont pas couvertes par la
garantie et ne sont pas possibles dans tous les cas.
Le service clientèle se tient à votre disposition, également après expiration de la période de garantie.
Adresse de notre service clientèle :
ELECTROLUX HOME PRODUCTS BELGIUM
Bergensesteenweg, 719 – 1502 LEMBEEK
Tél. 02.3630444
