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Dethleffs 2015 Manual

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Garantie
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7Caravan - 14-09 - FR
1Garantie
1.1 Conditions de garantie
1. Une fois que vous avez effectué votre choix, l'entreprise
Dethleffs GmbH & Co. KG vous accorde, en plus de vos droits garantis par les
dispositions juridiques de garantie et de responsabilité des produits, une
garantie de six ans garantissant que les véhicules fabriqués par l'entreprise ont
été rendus étanches de manière à ne pas laisser pénétrer d'humidité de l'exté-
rieur vers l'intérieur (espace intérieur).
Il n'existe aucune obligation de garantie lorsque le défaut d'étanchéité est dû à
une manipulation non-conforme des fenêtres, portes et lanterneaux ou à la
réparation non-conforme de défauts. Les dégâts entraînés par les catastrophes
naturelles (p. ex. inondation) sont également exclus de la garantie. Les prolon-
gations de la période de garantie se rapportent uniquement à la remise en état
dans les règles de l'art. Toute demande en rédhibition et toute demande en res-
titution d'une partie du prix ainsi que les frais de déplacement ou autres frais
indirects sont exclus de la présente garantie.
2. En cas de défaut d'étanchéité, l'entreprise Dethleffs GmbH & Co. KG s'engage,
dans le cadre des conditions de garantie, à la remise en ordre des pièces concer-
nées soit par une réparation gratuite soit par un remplacement des pièces
dépendant de la procédure idéale nécessaire à une réparation immédiate des
dégâts.
La suppression des vices doit être effectuée par l'entreprise Dethleffs GmbH &
Co. KG ou un atelier spécialisé agréé conformément aux directives de l'entre-
prise Dethleffs GmbH & Co. KG.
3. La condition préliminaire à cette garantie est que le véhicule soit présenté tous
les ans à un atelier spécialisé agréé pour être soumis à une inspection. La pré-
sentation doit avoir lieu tous les ans, au plus tard 2 mois après la date de la pre-
mière immatriculation (ou remise).
Si l'inspection n'est pas effectuée dans les délais impartis, toute prétention à la
garantie ne sera pas prise en considération même dans le cas où une inspection
est effectuée ultérieurement.
En guise de justification pour l'exécution de l'inspection, veuillez coller les cou-
pons d'inspection prévus à cet effet dans le cahier de garantie de l'entreprise
Dethleffs GmbH & Co. KG et les faire confirmer par le revendeur Dethleffs par
l'application d'un tampon, de la date et d'une signature.
4. La garantie débute le jour de la première homologation ou de la remise du véhi-
cule à l'utilisateur, au plus tard 1 an après la livraison au concessionnaire et est
valable pour la durée de vie du véhicule, au plus 6 ans. Si la première immatri-
culation du véhicule a lieu avant la remise, cette date sera considérée comme
celle du début de la garantie (date garantie). Les obligations de garantie ne
subissent pas de modifications en cas de mutation de la propriété de l'objet de
vente. La garantie expire si l'un des délais prévus au 3 n'est pas respecté. Le res-
pect des obligations de garantie ne rallonge pas la durée de garantie.
5. Les pièces montées à la suite d'une remise en ordre sont également incluses
dans la garantie jusqu'à l'extinction de l'obligation de la garantie du véhicule,
dans le cadre des dispositions de garantie.
6. L'apparition de défauts d'étanchéité doit être signalée dans un délai de 15 jours
à l'entreprise Dethleffs GmbH & Co. KG ou à un revendeur Dethleffs par écrit. La
signalisation doit être jointe au document de garantie contenant les coupons
de garantie adéquats. Si la présence du défaut d'étanchéité n'est pas signalée
dans le cadre du délai mentionné, le droit à la garantie expire.
L'élimination du défaut d'étanchéité doit être effectuée avec l'accord de l'entre-
prise Dethleffs GmbH & Co. KG.
7. Les coûts de l'inspection seront supportés par la personne au profit de laquelle
la garantie est constituée.
8. La juridiction compétente est le tribunal compétent d'Isny, si autorisé par la loi.
… 7 …


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