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2. MISE EN PLACE DE LA CHAUDIÈRE
2.1 Conditions réglementaires d’installation
● BATIMENTS D'HABITATION
L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être effec-
tués par un professionnel qualifié conformément aux
textes réglementaires et règles de l'art en vigueur, notam-
ment :
- Arrêté du 2 Août 1977
Règles Techniques et de Sécurité applicables aux ins-
tallations de gaz combustible et d'hydrocarbures liqué-
fiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation et
de leur dépendances.
- Norme DTU P 45-204
Installations de gaz (anciennement DTU n° 61-1 -
Installations de gaz - Avril 1982 + additif n° 1 Juillet
1984).
●
ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être effec-
tués conformément aux textes réglementaires et règles
de l'art en vigueur, notamment :
- Règlement de sécurité contre l'incendie et la panique
dans les établissements recevant du public :
a) Prescriptions générales
Pour tous les appareils :
- Articles GZ - Installations aux gaz combustibles et
hydrocarbures liquéfiés.
Ensuite, suivant l'usage :
- Articles CH - Chauffage, ventilation, réfrigération, condi-
tionnement d'air et production de vapeur et d'eau chau-
de sanitaire.
b) Prescriptions particulières à chaque type d'établisse-
ments recevant du public (hôpitaux, magasins, etc ...).
