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GARANTIE LIMITÉE D'UN CENTRE MULTIFONCTION/TÉLÉCOPIEUR BROTHER
(Canada seulement)
Dans le cadre de la présente garantie limitée de 1 (un) an à compter de la date d'achat pour la main-d'oeuvre et les pièces
détachées, La Corporation Internationale Brother (Canada) Ltée « Brother », ou un de ses centres de service autorisés, réparera
ou remplacera (à la discrétion de Brother) le centre multifonction/télécopieur sans frais s'il présente des défauts de matériaux ou
de fabrication. Cette garantie s'applique seulement aux produits achetés et utilisés au Canada.
Cette garantie limitée exclut le nettoyage, les produits consommables (y compris, à titre non limitatif, cartouches d'encre,
cartouches d'impression, rouleaux d'impression, rouleaux de papier thermique, cartouches de toner, les tambours, les courroies
OPC, le bloc de fixation, les têtes d'impressions, les rouleaux d'alimentation du papier, les rouleaux de transfert, les rouleaux de
nettoyage, les contenants de toner usé, les bouteilles d'huile) ou les dommages provoqués par suite d'accidents, de négligence,
de mauvaise utilisation, d'installation ou de fonctionnement non conforme, ainsi que les dommages résultant de réparations, de
l'entretien, de modifications ou de tentatives de réparations effectuées par toute personne non agréée par Brother ou si l'appareil
est expédié hors du pays.
L'utilisation de fournitures et de produits consommables autres que des produits Brother peut annuler votre garantie.
La garantie s'annule aussitôt que l'appareil est loué, vendu ou mis hors service. L'utilisation du centre multifonction/télécopieur de
façon non conforme à ses spécifications ou le retrait du numéro de série ou de Ia fiche signalétique sera considéré comme abusif
et la responsabilité de toutes les réparations qui s'ensuivront incombera entièrement à l'acheteur/utilisateur final.
Pour les réparations sous garantie, le centre multifonction/télécopieur doit être livré ou expédié, port payé par l'acheteur/utilisateur,
à un centre de service Brother autorisé, accompagné de la preuve d'achat canadienne (coupon de caisse).
Avant d'expédier ou de transporter le centre multifonction/télécopieur, veuillez vous référer au Guide de l'utilisateur pour connaître
le mode d'emballage approprié.
Pour les appareils laser/LED : À défaut de retirer la cartouche de toner (l'unité de toner/tambour, les contenants de toner usé ou
les bouteilles d'huile sur certains modèles) lors de l'expédition ou du transport, causera des dommages au centre
multifonction/télécopieur laser/LED et annuleront la garantie.
Pour les appareils à jet d'encre : Lors de l'expédition du centre multifonction/télécopieur à jet d'encre, retirez les cartouches d'encre
et remplacez-les par les pièces protectrices originales. Si ces dernières ne sont pas disponibles, laissez les cartouches d'encre en
place. Évitez d'expédier un appareil sans pièces protectrices ni cartouches d'encre. Les dommages causés à la tête d'impression
attribuables à l'emballage sans cartouche d'encre annuleront la garantie.
Les dommages causés à la machine attribuables à un mauvais emballage, annuleront la garantie.
BROTHER N'ACCORDE AUCUNE AUTRE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE Y COMPRIS, À TITRE NON LIMITATIF,
AUCUNE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, SAUF DANS LES CAS OU
DE TELLES GARANTIES IMPLICITES NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES EN RAISON DE LA LÉGISLATION EN VIGUEUR.
Aucune information, directive ou représentation verbale ou écrite de Brother, ses centres de service autorisés, distributeurs,
concessionnaires, agents ou employés ne pourra modifier la présente garantie ou en créer une différente. Dans le cas d'une
défaillance quelconque du centre multifonction/télécopieur, la société Brother n'a pas d'autre obligation et le client n'a pas d'autres
recours que ceux stipulés dans la présente garantie.
Brother, ni personne d'autre impliqué dans la mise au point, la production ou la livraison du centre multifonction/télécopieur ne sera
tenue responsable pour dommages directs, indirects, fortuits, particuliers, ou exemplaires, y compris tout manque à gagner
résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le produit, même si l'acheteur/utilisateur informe Brother de la possibilité de
tels dommages. Certaines provinces ne reconnaissant pas l'exclusion de tels dommages, celle-ci pourrait ne pas s'appliquer à votre
cas particulier.
La présente garantie limitée vous accorde des droits légaux spécifiques : il se peut que vous jouissiez également d'autres
droits qui varient d'une province à l'autre.
Les réparations sous garantie peuvent être effectuées dans les centres de
service autorisés Brother n'importe où au Canada.
Pour obtenir du soutien technique ou le nom et les coordonnées du centre de
service autorisé le plus proche, appelez le 1 877 BROTHER.
Support internet : support@brother.ca ou visitez le site web de Brother au www.brother.ca.
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