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Notice d'instructions Foyers S3 FR 19 | Garantie commerciale / légale
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19 Garantie commerciale / légale
1) Déclaration de garantie commerciale Nous garantissons le bon fonctionnement du corps de
chauffe de votre foyer Austroflamm sur une période de six ans à compter de la date du premier
achat, et de deux ans pour tous les autres composants en acier et en fonte.
Les pièces en acier ou en fonte qui présentent des vices de matériau et/ou de fabrication pendant
la période couverte par la garantie commerciale («cas de garantie») seront remplacées par des
pièces neuves dans la mesure où le cas de garantie commerciale démontré comme tel est déposé
dans le délai de la garantie légale. Les problèmes de fonctionnement des accessoires électro-
niques ( contrôle électronique de l'air Insert Control, par exemple) ne donnent droit à la garantie
commerciale que pour les accessoires concernés.
Notre garantie commerciale comprend uniquement la livraison gratuite des pièces neuves; elle ne
comprend pas la main-d'œuvre ni les déplacements.
2) Exceptions: Nous n'accordons aucune garantie commerciale sur les pièces d'usure (par exemple:
Keramott, joints, grille de fond), les revêtements de surface, les peintures, le verre et les céra-
miques. De tels vices ne donnent pas lieu à un recours à la garantie commerciale.
L'allumage, l'exploitation et le refroidissement de votre foyer peuvent occasionner de légers bruits
(crépitement claquement,...). Cela est dû à des différences de dilatation des divers matériaux sous
l'influence de la température dans votre foyer. Ces bruits ne donnent pas droit à des prestations
de garantie commerciale et ne constituent pas un cas de garantie.
Le champ de validité géographique de notre garantie commerciale couvre l’Autriche et l’Alle-
magne. Pour tous les autres pays, les conditions particulières de l’importateur s’appliquent au pays
considéré.
La garantie commerciale ne s'applique pas si votre foyer Austroflamm ne se trouve pas dans le
champ de validité géographique de celle-ci, ce même si le transport ou l'expédition a été effectué
par Austroflamm.
3) Prérequis: Un cas de garantie ne peut donner lieu à un dédommagement que si votre foyer Aus-
troflamm a été utilisé et entretenu conformément à la notice d'instructions et s'il a été installé et
mis en service par un spécialiste agréé par Austroflamm. Pour pouvoir faire valoir le droit à dédom-
magement d’un cas de garantie, le protocole de mise en service doit être parvenu chez Austro-
flamm au plus tard 1 mois après la première mise en service. Pour bénéficier de la garantie com-
merciale, les réparations apportées à votre foyer doivent avoir été effectuées exclusivement par un
technicien de service agréé par Austroflamm.
Le requérant devra faire valoir son droit à l'application de la garantie commerciale auprès du re-
vendeur spécialisé Austroflamm chez lequel l’achat a été effectué, la demande étant accompagnée
de la facture et du numéro de série de l'appareil. Un recours indu à cette garantie vous sera factu-
ré.
4) Garantie légale: La garantie commerciale ci-dessus est sans préjudice de vos droits à la garantie
légale à notre encontre. Si votre foyer Austroflamm devait s'avérer défectueux au moment de vous
être remis, vous pouvez dans tous les cas vous adresser à nous dans le cadre de la garantie légale,
indépendamment de la présence d'un cas de garantie commerciale ou d'un recours à la garantie
commerciale.
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