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Auriol 2-LD4236-6 IAN 274096 Manual

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de l‘emballage, des instructions de montage ou
de l‘installation lorsque celle-ci a été mise à sa
charge par le contrat ou a été réalisée sous sa
responsabilité.
• Article L211-5 du Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l‘usage habituellement attendu
d‘un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le
vendeur et posséder les qualités que celui-ci a
présentées à l‘acheteur sous forme d‘échantillon
ou de modèle ;
- présenter les qualités qu‘un acheteur peut
légitimement attendre eu égard aux déclarations
publiques faites par le vendeur, par le
producteur ou par son représentant, notamment
dans la publicité ou l‘étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies
d‘un commun accord par les parties ou être
propre à tout usage spécial recherché par
l‘acheteur, porté à la connaissance du vendeur
et que ce dernier a accepté.
• Article L211-12 du Code de la consommation
L‘action résultant du défaut de conformité se
prescrit par deux ans à compter de la
délivrance du bien.
• Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des
défauts cachés de la chose vendue qui la
rendent impropre à l‘usage auquel on la
destine, ou qui diminuent tellement cet usage
que l‘acheteur ne l‘aurait pas acquise, ou n‘en
aurait donné qu‘un moindre prix, s‘il les avait
connus.
• Article 1648 1er alinéa du Code civil
L‘action résultant des vices rédhibitoires doit être
intentée par l‘acquéreur dans un délai de deux
ans à compter de la découverte du vice.
• Les pièces détachées indispensables à
l’utilisation du produit sont disponibles pendant
la durée de la garantie du produit.
Couverture de la garantie
L’appareil a été fabriqué avec soin selon de strictes
directives de qualité et a fait l’objet de tests
scrupuleux avant livraison. La garantie couvre les
défauts de matériel ou de fabrication. Cette garantie
ne s’étend pas aux pièces qui sont soumises à une
usure normale et qui peuvent donc être considérées
comme des pièces d’usure ou pour les détériorations
sur les pièces fragiles, par ex. interrupteur, batteries
ou les pièces qui sont en verre. Cette garantie
s’annule si l’appareil a été endommagé, utilisé ou
entretenu de façon non-conforme. Pour une
utilisation conforme du produit, les consignes
détaillées dans la notice d’utilisation doivent être
respectées scrupuleusement. Des utilisations ou des
manipulations, qui ont fait l’objet de contre-
indications ou bien de mises en garde dans la notice
d’utilisation, doivent être absolument évitées.
L’appareil est destiné uniquement à un usage privé et
non à un usage commercial. En cas de manipulation
abusive et inadéquate, de recours à la force et
… 20 …


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