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Guide d'utilisation OUTIL TPMS
UM-36600-F Manuel d'utilisation ATEQ VT56 Page 56/59
5. GARANTIE
Garantie Limitée du Matériel ATEQ
ATEQ garantit à l'acheteur initial que le produit
matériel ATEQ est exempt de tout défaut matériel
et de fabrication pour la période indiquée sur
l'emballage et/ou dans la documentation du
produit, à partir de la date d'achat. Dans les limites
du cadre prévu par la loi, cette garantie est limitée
à l'acheteur initial et ne peut faire l'objet d'un
transfert. La présente garantie vous confère des
droits légaux spécifiques, qui peuvent varier d'un
pays à l'autre.
Recours
En cas de violation de la garantie, la seule
responsabilité de ATEQ et votre seul recours
consisteront, au choix de ATEQ, (1) à réparer ou
remplacer le matériel, ou (2) à rembourser le prix
payé, sous réserve que le matériel soit renvoyé au
point de vente ou à tout autre lieu indiqué par
ATEQ, accompagné d’un justificatif d’achat ou d’un
reçu détaillé et daté. Des frais de port et de
traitement peuvent être demandés, sauf si cela est
interdit par la loi applicable. Pour réparer ou
remplacer tout matériel, ATEQ pourra, à son choix,
utiliser des pièces neuves, remises à neuf ou déjà
utilisées mais en bon état de fonctionnement pour
réparer ou remplacer le produit. Tout matériel de
remplacement sera garanti pour le reste de la
période de garantie initiale ou pour trente (30)
jours, selon la période la plus longue, ou pour toute
durée supplémentaire qui serait applicable dans
votre juridiction.
Cette garantie ne couvre pas les problèmes ou les
préjudices résultant (a) d’accidents, d’abus, d’une
mauvaise utilisation ou de toute réparation, toute
modification ou tout désassemblage non autorisé ;
(b) d’une utilisation ou d’une maintenance
inadaptée, d’une utilisation non conforme aux
instructions du produit ou du branchement à une
alimentation dont la tension est inadaptée; ou (c)
de l’utilisation de consommables, tels que des piles
de remplacement, non fournis par ATEQ, hormis
où une telle restriction est interdite par les lois
applicables.
Comment Bénéficier de la Garantie
Avant de nous soumettre une demande de
garantie, nous vous recommandons de consulter la
rubrique de support technique de notre site Web
disponible à l’adresse www.ateqtpm.com afin
d’obtenir de l’aide. Les demandes de garantie
fondées sont en général traitées par l’intermédiaire
du point de vente dans les trente (30) jours suivant
l’achat. Cette durée peut toutefois varier en
fonction du lieu d’achat. Renseignez-vous auprès
de ATEQ ou du détaillant qui vous a vendu le
produit pour obtenir plus de détails. Les demandes
qui ne peuvent pas être traitées par l’intermédiaire
du point de vente et toutes autres questions liées
au produit doivent être adressées directement à
ATEQ. Les adresses et les coordonnées du service
client d'ATEQ sont mentionnées dans la
documentation qui accompagne votre produit, et
sur Internet à l’adresse www.ateqtpm.com .
Limite de Responsabilité
ATEQ NE PEUT ETRE TENU RESPONSABLE DE
TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, INDIRECT OU
ACCIDENTEL, Y COMPRIS, NOTAMMENT, DE
TOUT MANQUE À GAGNER, DE TOUTE PERTE
DE RECETTES OU DE DONNÉES (DIRECTE OU
INDIRECTE) OU DE TOUT PRÉJUDICE
COMMERCIAL POUR VIOLATION DE TOUTE
GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE
CONCERNANT VOTRE PRODUIT ET CE, MÊME
SI NAPA A ÉTÉ INFORMÉ DE L’ÉVENTUALITÉ
DE CES DOMMAGES. Certaines juridictions
n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation des
dommages spéciaux, indirects ou accidentels, les
limitations ou les exclusions susmentionnées
peuvent ne pas s’appliquer à votre cas.
Durée des Garanties Implicites
SAUF DANS LA MESURE OÙ CELA SERAIT
INTERDIT PAR LES LOIS APPLICABLES, TOUTE
GARANTIE IMPLICITE OU CONDITION
IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU
D’ADAPTATION DU PRÉSENT MATÉRIEL EST
LIMITÉE EN TEMPS, POUR LA DURÉE DE LA
PÉRIODE DE GARANTIE LIMITÉE APPLICABLE
À VOTRE PRODUIT. Certaines juridictions ne
permettant pas d’apporter des limitations de durée
aux garanties implicites, les limitations
susmentionnées peuvent ne pas s’appliquer à
votre cas.
Droits Prévus par les Lois Nationales
Les consommateurs bénéficient de droits reconnus
par la loi en vertu de la législation nationale
applicable régissant la vente de biens de
consommation. Ces droits ne sont pas affectés par
les garanties mentionnées dans cette Garantie
Limitée.
Aucune Autre Garantie
Aucun distributeur, représentant ou employé ATEQ
n’est autorisé à modifier ou à étendre la présente
garantie, ni à y ajouter des éléments.
Périodes de Garantie
Pour connaître la durée de la garantie de votre
produit ATEQ, reportez-vous à l'emballage et/ou la
documentation du produit. Veuillez noter que dans
l'Union européenne, toute période de garantie
inférieure à deux années doit être rallongée pour
atteindre une durée de deux années complètes.
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