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Nous vous fournirons, si vous en faites la demande, la copie intégrale des codes
sources correspondants, dans un délai de trois ans suivant la distribution du
produit par TCL.
Vous pouvez télécharger les codes sources depuis le site http://sourceforge.net/
projects/alcatel/files/. Le code source est disponible gratuitement sur Internet.
Nous tenons à signaler que la garantie utilisateur final en cas de violation de la
PI est uniquement limitée à l’U.E.
En cas, et dans la mesure de l’exportation du Produit, de déplacement ou d’usage
par le client final ou d’un utilisateur final hors de l’U.E., toute responsabilité,
garantie ou indemnisation de la part du fabricant et de ses fournisseurs eu égard
au Produit expire (y compris toute Indemnisation eu égard à une violation de
la PI).
