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12.3 Responsabilité
La société Alber qui est le fabricant du viamobil refuse toute responsabilité au cas où
le viamobil n'a pas été ou n'est pas manipulé correctement,
le viamobil ne fait pas l'objet d'une maintenance tous les 2 ans par un revendeur agréé, la société Alber ou un représentant Alber,
le viamobil a été/est mis en service contrairement aux consignes de ce mode d'emploi,
le viamobil a fonctionné/fonctionne avec un chargement de batterie insuffisant,
les réparations et autres travaux n'ont pas été/ne sont pas réalisés par des personnes autorisées,
des pièces étrangères ont été/sont montées ou reliées au viamobil,
des pièces du viamobil ont été/sont démontées.
13. Indication juridique importante pour l’utilisateur de ce produit
Les incidents dus à des dysfonctionnements du produit et entraînant des dommages corporels graves doivent être signalés au fabricant
et aux autorités compétentes de l’État membre de l’UE dans lequel l’utilisateur est domicilié.
En Allemagne, il s’agit de
la société Alber GmbH (adresse au dos de cette notice d’utilisation)
l’Institut Fédéral des Médicaments et Dispositifs Médicaux (BfArM),
Kurt-Georg-Kiesinger-Allee 3
53175 Bonn
www.bfarm.de
Dans les États membres de l’UE, veuillez informer
votre distributeur Alber (adresse au dos de cette notice d’utilisation)
les autorités nationales responsables des incidents avec les dispositifs médicaux
Vous trouverez une vue d’ensemble des autorités responsables sur Internet sur
http://ec.europa.eu/growth/sectors/medical-devices/contacts/
14. Informations importantes relatives aux voyages en avion
Le viamobil, et notamment sa batterie lithium-ions intégrée, satisfait, dans sa conception technique, aux normes, directives et lois
en vigueur. Il satisfait aux exigences de l’Association Internationale du Transport Aérien (AITA) pour le transport aérien. Nous le
confirmons chaque année avec notre certificat de transport, délivré sur la base de la nouvelle édition des prescriptions de l’AITA sur
les marchandises dangereuses (Dangerous Goods Regulations), généralement publiée à la mi-décembre de chaque année. Vous pouvez
télécharger le certificat actuel depuis le site web d’Alber (https://www.alber.de/de/hilfe-service/alber-service/reisen-mit-alber-pro-
dukten/), nous pouvons aussi vous l’envoyer sur demande.
Contactez votre tour-opérateur ou votre compagnie aérienne dès la planification d’un voyage pour connaître les modalités de trans-
port du viamobil sur tous les vols que vous avez réservés. L’admission du viamobil à bord ou le refus de le transporter relèvent en der-
nière instance de la décision du pilote. Ni la société Alber GmbH, ni votre revendeur ne peuvent influencer cette décision.
Lors des voyages, observez les dispositions en vigueur relatives au transport de batteries lithium-ions dans les pays
que vous visitez.
15. Communications relatives à la sécurité du produit
Tous les composants de votre viamobil ont été soumis à une multitude d’essais fonctionnels et de contrôles approfondis. Cependant, si
des altérations imprévisibles du fonctionnement de votre viamobil devaient malgré tout se produire, des informations de sécurité corre-
spondantes seront rapidement mises à la disposition des clients sur les sites Internet suivants :
Site web de la société Alber (fabricant du viamobil)
Si des mesures correctives s’avèrent nécessaires, Alber en informera le revendeur spécialisé, qui vous contactera ensuite.
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