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Dans cette hypothèse, vous devez :
1. Cesser toute utilisation du Logiciel ;
2. Détruire ou retourner à Acer l’exemplaire original et toutes les copies du
Logiciel ; et
3. Supprimer le Logiciel des téléphones sur lesquels il a été installé.
Toutes les exclusions de garantie et limitations de responsabilité prévues au présent
Contrat resteront en vigueur après la résiliation des présentes.
DISPOSITIONS GENERALES
Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre vous-même et Acer eu
égard à la présente licence de Logiciel. Il annule et remplace tous accords,
communications, propositions et déclarations antérieurs intervenus entre les parties. Il
prévaut sur toutes dispositions contradictoires ou supplémentaires figurant dans tout
devis, commande, accusé de réception ou communication similaire. Le présent Contrat
ne pourra être modifié que par un écrit ment signé par les deux parties. Si une
disposition quelconque du présent Contrat est déclarée contraire à la loi par un
tribunal compétent, ladite disposition s’appliquera dans la mesure du possible et les
autres dispositions des présentes resteront en vigueur et conserveront toute leur
portée.
DISPOSITIONS ADDITIONNELLES RELATIVES AUX LOGICIELS TIERS
Les logiciels fournis au titre des présentes par les fournisseurs ou donneurs de licence
de Acer (les « Logiciels Tiers ») sont mis à votre disposition exclusivement pour votre
utilisation personnelle et à des fins non commerciales. Il est interdit d’utiliser les
Logiciels Tiers d’une manière susceptible d’entraver ou surcharger les services fournis
par les fournisseurs et donneurs de licence de Acer (les « Services Tiers ») ou de nuire à
ces Services Tiers. Il est également interdit d’utiliser les Logiciels Tiers d’une manière
qui pourrait interférer avec la jouissance ou l’utilisation des Services Tiers par une
autre personne ou avec les services et produits des donneurs de licence des
fournisseurs de Services Tiers ou Logiciels Tiers. Votre utilisation des Logiciels Tiers et
des Services Tiers est également régie par des conditions d’utilisation et règlements
que vous pouvez consulter via notre site web.
Avis : la version originale du présent CLUF est l’anglais. En cas de divergences
de traduction de la version originale, la signification anglaise des termes et
conditions a préséance.
Droits d’auteur 2002-2009
Politique de confidentialité
Durant l’inscription, il vous sera demandé de soumettre certaines informations à Acer.
Veuillez consultez la politique de confidentialité d’Acer sur http://www.acer.com ou
votre site Web Acer local.
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