92 - Contrat de licence utilisateur final
EXCLUSION DES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS ET DE CERTAINS AUTRES
DOMMAGES
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS, ACER,
LES FOURNISSEURS D’ACER OU LES CONCÉDANTS DE LICENCE D’ACER, NE
POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES,
INDIRECTS, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS QUELS QU’ILS SOIENT (Y COMPRIS, MAIS PAS
SEULEMENT, LES DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES OU D’INFORMATIONS
CONFIDENTIELLES OU AUTRES, POUR L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, POUR LES
DOMMAGES CORPORELS, POUR LA PERTE DE CONFIDENTIALITÉ, POUR LA NON-
RÉPONSE À TOUTE OBLIGATION, Y COMPRIS DE BONNE FOI OU DE DILIGENCE
RAISONNABLE, DE NÉGLIGENCE, ET POUR TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE OU
AUTRE QUE CE SOIT) DÉCOULANT OU D’UNE QUELCONQUE MANIÈRE LIÉS À
L’UTILISATION OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE LOGICIEL, LA FOURNITURE OU
L’ÉCHEC DE LA FOURNITURE DES SERVICES D’ASSISTANCE, OU AUTREMENT EN VERTU
OU EN RELATION AVEC UNE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT, MÊME EN CAS DE
FAUTE, DE DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE, LA
RUPTURE DE CONTRAT OU VIOLATION DE LA GARANTIE D’ACER OU DE SES
FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE, ET MÊME SI ACER ET SES
FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS
DOMMAGES.
LIMITE DE RESPONSABILITÉ ET DE RECOURS
NONOBSTANT TOUT DOMMAGE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR POUR QUELQUE RAISON
QUE CE SOIT (Y COMPRIS, MAIS PAS SEULEMENT, TOUS LES DOMMAGES ÉNUMÉRÉS
CI-DESSUS ET TOUT DOMMAGE DIRECT OU GÉNÉRAL), L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ
D’ACER, SES FOURNISSEURS ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE, EN VERTU DES
DISPOSITIONS DE CE CONTRAT, ET VOTRE RECOURS EXCLUSIF POUR TOUT CE QUI
PRÉCÈDE, DOIT ÊTRE LIMITÉE AU MONTANT TOTAL PAYÉ PAR VOUS POUR LE LOGICIEL.
LES LIMITES, EXCLUSIONS ET DÉCHARGES PRÉCÉDENTES (Y COMPRIS LES
EXCLUSIONS DE GARANTIES ET DE L’EXCLUSION DES DOMMAGES ACCESSOIRES,
INDIRECTS ET DE CERTAINS AUTRES DOMMAGES CI-DESSUS) S’APPLIQUENT À LA
MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, MÊME SI UN RECOURS
N’ATTEINT PAS SON BUT ESSENTIEL, À CONDITION, TOUTEFOIS, QUE CERTAINES
JURIDICTIONS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITE OU LA RESPONSABILITÉ
POUR DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, LA LIMITE CI-DESSUS PEUT NE PAS
S’APPLIQUER À VOUS.
RÉSILIATION
Sans préjudice de tous autres droits, Acer pourra immédiatement résilier le présent Contrat sans
préavis si vous n’en respectez pas les termes et les conditions.
Dans ce cas, vous devez :
1. Cesser toute utilisation du Logiciel ;
2. Détruire ou retourner à Acer l’original et toutes copies du Logiciel ; et
3. Supprimer le logiciel de tous les téléphones sur lesquels il était résident.
Toutes les exclusions de garantie et la limite de responsabilité énoncées dans le présent Contrat
survivront après la résiliation du présent Contrat.
