DANS LA LIMITE DU DROIT APPLICABLE, ACER, SES DONNEURS DE LICENCE OU FOURNISSEURS FOURNISSENT LE
LOGICIEL « EN L’ETAT » ET SANS AUCUNE GARANTIE QUELCONQUE, NOTAMMENT QUE LE LOGICIEL SERA EXEMPT
D’ERREURS ET/OU DE VIRUS. ACER, SES DONNEURS DE LICENCE OU FOURNISSEURS NE SAURAIENT EN OUTRE
GARANTIR AU TITRE DES PRESENTES QUE LE LOGICIEL ET/OU LES SERVICES DE SUPPORT (QU’ILS SOIENT FOURNIS
OU NON) DONNERONT DES REPONSES ET DES RESULTATS EXACTS ET/OU EXHAUSTIFS OU QU’ILS SERONT
CONFORMES AUX REGLES DE L’ART. ACER SES DONNEURS DE LICENCE OU FOURNISSEURS NE SAURAIENT
DAVANTAGE GARANTIR AU TITRE DES PRESENTES QUE LE LOGICIEL EST CONFORME A LA DESCRIPTION DONNEE OU
QU’IL N’EST PAS CONTREFAISANT.
EXCLUSION DES DOMMAGES INDIRECTS
DANS LA LIMITE DU DROIT APPLICABLE, ACER, SES DONNEURS DE LICENCE OU FOURNISSEURS NE SERONT EN
AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, QUELS QU’ILS SOIENT, ET RESULTANT NOTAMMENT
DU MANQUE A GAGNER, DES PERTES D’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES, D’INTERRUPTIONS D’ACTIVITE,
DU NON-RESPECT D’UNE OBLIGATION, Y COMPRIS DE MOYEN, ET DE TOUTE AUTRE PERTE PECUNIAIRE OU AUTRE
RESULTANT OU LIEE, DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT, A L’UTILISATION OU A L’INCAPACITE D’UTILISER LE
LOGICIEL, A LA FOURNITURE OU LA DEFAILLANCE QUANT A LA FOURNITURE DES SERVICES DE SUPPORT OU AUTRE
EN VERTU OU DANS LE CADRE DE TOUTE DISPOSITION DU PRESENT CONTRAT, MEME EN CAS DE FAUTE ET MEME SI
ACER, SES DONNEURS DE LICENCE OU FOURNISSEURS ONT ETE INFORMES DE L’EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES.
DANS LA MESURE OU L’EXCLUSION DES DOMMAGES INDIRECTS TELS QUE DEFINIS CI-DESSUS NE SERAIT PAS
APPLICABLE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE, LA LIMITATION CI-DESSUS EST REPUTEE NON ECRITE.
LIMITATION DE RESPONSABILITE
QUELS QUE SOIENT LES DOMMAGES QUE VOUS POURRIEZ SUBIR ET QUEL QU’EN SOIT LE FONDEMENT (Y COMPRIS,
NOTAMMENT, TOUS LES DOMMAGES SUSMENTIONNES), LA RESPONSABILITE GLOBALE D’ACER, SES DONNEURS DE
LICENCE OU FOURNISSEURS AU TITRE DU PRESENT CONTRAT SE LIMITERA AU MONTANT TOTAL QUE VOUS AUREZ
PAYE POUR LE LOGICIEL. LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS EXPOSEES CI-DESSUS (Y COMPRIS LES EXCLUSIONS DE
GARANTIES ET DE DOMMAGES) S’APPLIQUENT DANS LA LIMITE PREVUE PAR LA LOI APPLICABLE.
TERMINAISON
Sans préjudice de tous autres droits, Acer pourra résilier immédiatement et de plein droit le présent Contrat, sans préavis, si
vous ne respectez pas l’une quelconque de ses dispositions.
Dans cette hypothèse, vous devez :
1. Cesser toute utilisation du Logiciel ;
2. Détruire ou retourner à Acer l’exemplaire original et toutes les copies du Logiciel ; et
3. Supprimer le Logiciel des téléphones sur lesquels il a été installé.
Toutes les exclusions de garantie et limitations de responsabilité prévues au présent Contrat resteront en vigueur après la
résiliation des présentes.
GÉNÉRAL
Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre vous-même et Acer avec égard à la présente licence de Logiciel. Il
annule et remplace tous accords, communications, propositions et déclarations antérieurs intervenus entre les parties. Il
prévaut sur toutes dispositions contradictoires ou supplémentaires figurant dans tout devis, commande, accusé de réception
ou communication similaire. Le présent Contrat ne pourra être modifié que par un document écrit dûment signé par les deux
parties. Si une disposition quelconque du présent Contrat est déclarée contraire à la loi par un tribunal compétent, ladite
disposition s’appliquera dans la mesure du possible et les autres dispositions des présentes resteront en vigueur et
conserveront toute leur portée.
DISPOSITIONS ADDITIONNELLES RELATIVES AUX LOGICIELS TIERS
Les logiciels fournis au titre des présentes par les fournisseurs ou donneurs de licence de Acer (les « Logiciels Tiers ») sont mis
à votre disposition exclusivement pour votre utilisation personnelle et à des fins non commerciales. Il est interdit d’utiliser les
Logiciels Tiers d’une manière susceptible d’entraver ou surcharger les services fournis par les fournisseurs et donneurs de
licence de Acer (les « Services Tiers ») ou de nuire à ces Services Tiers. Il est également interdit d’utiliser les Logiciels Tiers
d’une manière qui pourrait interférer avec la jouissance ou l’utilisation des Services Tiers par une autre personne ou avec les
services et produits des donneurs de licence des fournisseurs de Services Tiers ou Logiciels Tiers. Votre utilisation des Logiciels
Tiers et des Services Tiers est également régie par des conditions d’utilisation et règlements que vous pouvez consulter via
notre site web.
Politique de confidentialité
Durant l’enregistrement, il vous sera demandé de soumettre certaines informations à Acer. Veuillez consultez la politique de
confidentialité d’Acer sur http://www.acer.com ou votre site Web Acer local.
